Mentions légales

Site édité par la Communauté de Communes du Val de Sully

Etablissement public de coopération intercommunale

28 route des Bordes

45460 Bonnée

Téléphone : +33 (0)2 38 35 05 58

Responsable de la publication : Le président

accueil@valdesully.fr

Conditions d’hébergement :

Le site achetezenvaldesully.fr est hébergé par :

1&1 Internet SARL, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

7, place de la Gare

BP 70109 

57200 Sarreguemines Cedex – France

Mentions relatives à l’utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les informations relatives aux cookies utilisés sur ce site se trouvent sur la Page de Politique de confidentialité, dont le lien est le suivant.

https://achetezenvaldesully.fr/politique_de_confidentialite

 

Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

  • Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO ou DPD) de l’organisme, s’il a été désigné, ou d’un point de contact sur les questions de protection des données personnelles : accueil@valdesully.fr
  • Finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées : améliorer l’expérience utilisateur, accélérer la vitesse de chargement des pages.
  • Les utilisateurs peuvent régler leurs préférences concernant leurs données personnelles Ave la bannière présente sur le site lors de leur connexion.
  • Destinataires des données: Stripe pour les paiements par carte bancaire. Communauté de communes du Val de sully pour les informations personnelles nécessaires au fonctionnement et à la fluidité de la plateforme.
  • Droits d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification disponibles sur la Page de Politique de Confidentialité : https://achetezenvaldesully.fr/politique_de_confidentialite
  • Les transferts de données à caractère personnel sont anonymisées lorsqu’elles doivent être envoyées dans un pays hors de l’Union européenne.
  • Base juridique du traitement de données : Article 6 du RGPD, intérêts légitime du responsable du traitement des données et notamment l’accès fluide aux services et produits de la plateforme, sous réserve du consentement donné par l’utilisateur. 
  • Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Cnil sur leur site internet : https://www.cnil.fr